Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et au règlement n° 2016-679 d'avril 2016 (RGPD), la groupe Emeria, agissant en qualité de responsable du traitement (ci-après dénommée « Emeria » ou « nous »), s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations que vous pourriez fournir via ce Site. La Politique vise à vous informer des catégories de données à caractère personnel collectées, de la manière dont ces données sont utilisées, des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées, de la manière dont nous les protégeons, ainsi que de vos droits en vertu de la réglementation en vigueur.

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1. Les données collectées sur ce site

En utilisant le Site, vous pouvez transmettre des informations susceptibles de vous identifier et qui constituent donc des données à caractère personnel (les « Données ») au sens du RGPD. C'est notamment le cas lors de la création d'un compte ou de l'utilisation des services proposés sur le Site.

Ces informations comprennent notamment :

• Données relatives au compte : informations personnelles que vous fournissez lors de la création d'un compte ou en remplissant un formulaire d'inscription, par exemple prénom, nom, profession, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données liées à la navigation : données collectées pendant votre session de navigation, telles que la date et l'heure de la visite, le type et la langue du navigateur, l'adresse IP.

2. À quelles fins les données sont-elles collectées ?

Les données collectées sur ce site sont utilisées afin de traiter vos demandes si nécessaire. Pour accéder à certains services ou fonctionnalités, des données supplémentaires peuvent être requises et soumises à votre consentement explicite.

Dans tous les cas, vous pouvez exercer vos droits à tout moment, comme indiqué à la section 8.

2.1 Vous permettre d'accéder au service requis

Si vous contactez notre service Relations avec les investisseurs, vos données seront utilisées pour traiter votre demande. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@emeriagroup.com.

2.2 Nous permettre d'assurer et d'améliorer le fonctionnement de nos sites et services

Nous utilisons vos données pour garantir le bon fonctionnement de nos sites et améliorer nos services. Cela inclut l'amélioration de votre expérience utilisateur et l'identification des problèmes techniques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

2.3 Nous aider à mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Avec votre consentement, nous analysons la manière dont vous utilisez le site afin de :

• Comprendre votre comportement et vos préférences (par exemple, la manière dont vous recherchez des informations ou utilisez nos services).
• Améliorer la structure et la présentation des offres et des contenus sur nos sites et dans nos agences.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, votre demande pourrait ne pas être traitée.

3. Quelles sont les conditions relatives à la gestion des cookies ?

Des cookies peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez le Site. Ils sont utilisés aux fins suivantes :

• Cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement de base, à la reconnaissance de session, à la sécurité et à la conformité.
• Cookies de performance : ils permettent de suivre l'utilisation et d'améliorer les performances du Site. Leur refus peut ralentir certaines fonctionnalités.
• Cookies de réseaux sociaux : ils permettent la connexion et le partage. Si nous les utilisons, nous pouvons accéder aux données de vos profils sociaux conformément à leurs conditions d'utilisation.

Des tiers, tels que Google, peuvent également collecter des données via des plugins et des cookies, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies fonctionnels ne peuvent pas être désactivés.

Le consentement aux cookies est valable pendant treize (13) mois à compter de la date d'acceptation.

4. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pourquoi les partageons-nous ?

Les données peuvent être partagées avec :

• Des prestataires tiers agissant pour le compte d'Emeria (par exemple, hébergement, messagerie électronique, analyse, assistance technique).
• Des autorités publiques ou des entités juridiques lorsque la loi l'exige ou à des fins de protection contre la fraude ou l'utilisation illégale.

Ces parties n'ont accès qu'aux données nécessaires et sont contractuellement tenues d'en garantir la confidentialité et la conformité.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire. Par exemple :

• Les données liées à une demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais légaux.
• Les données techniques sont conservées pendant treize (13) mois, puis archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.
• Les données liées au compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées pendant cinq (5) ans.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées.

6. Vos données seront-elles transférées ? Si oui, comment et où ?

Vos données peuvent être transférées en dehors de l'UE. Lorsque cela se produit, nous veillons à ce que :

• Transfert vers des pays ayant fait l'objet d'une décision de niveau de protection adéquat de la part de la Commission européenne.
• Utilisation de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
• Utilisation de règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités chargées de la protection des données.
• Ou toute autre garantie prévue à l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez demander à consulter ces documents via les coordonnées indiquées à la section 10.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher tout accès non autorisé, toute modification ou toute destruction. Veuillez garder vos identifiants confidentiels afin d'éviter toute utilisation abusive.

8. Quels sont vos droits concernant vos données ?

En vertu des lois applicables, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données et en obtenir des informations.
• Rectifier les données inexactes.
• Demander l'effacement de vos données (sous réserve des exceptions légales).
• Limiter le traitement dans certains cas.
• Recevoir vos données dans un format portable.
• Vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• Retirer votre consentement à tout moment.
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
• Donner des instructions concernant vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@emeriagroup.com. Une preuve d'identité peut vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
www.cnil.fr ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 - France.

9. Modification de notre politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des changements juridiques ou techniques. Dans ce cas, la date de mise à jour sera indiquée. Si nécessaire, nous vous en informerons ou solliciterons un nouveau consentement.

10. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez contacter :

• Email: dpo@emeriagroup.com
• Mail:
  Emeria
  Délégué à la protection des données (DPD)
  18-19, place des Reflets – Tour Aurore
  92400 Courbevoie - France